L’employeur ne peut jamais prendre acte de la rupture du contrat, même en présence de manquements du salarié à ses obligations contractuelles. Il doit nécessairement mettre en œuvre la procédure de licenciement. 

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Tout salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, y compris les salariés protégés ainsi que les salariés déclarés inaptes.

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Il convient ensuite de déterminer devant les juges si la rupture du contrat doit être qualifiée d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou d’une démission. Les juges détermineront leur décision selon les conditions d’exécution du contrat de travail en recherchant si l’employeur a respecter ses obligations contractuelle.

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