La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui permet de mettre fin à l’amiable aux relations contractuelles.

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La procédure dure environ un mois et demi à compte de l’entretien de négociation. L’employeur comme le salarié peuvent être à l’origine de cette rupture. Il convient cependant d’obtenir l’accord des deux parties.

 

Un formulaire CERFA est complété et adressé aux DRIEETS (ancienne DIRECCTE), qui est l’administration du travail et qui a pour rôle d’homologuer les ruptures conventionnelles.

 

Le salarié se verra octroyer une indemnité conventionnelle ou légale de licenciement au minimum et pourra tenter de négocier des indemnités supplémentaires. Il bénéficiera également de l’allocation de retour à l'emploi.

 

Ainsi le cabinet Konop Avocat vous accompagne dans la négociation de la rupture conventionnelle à compter de 500 euros HT.