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Harcèlement moral ou sexuel

Le harcèlement peut se définir comme étant un comportement visant à fragiliser psychologiquement sa victime dans le but d’obtenir un avantage ou d’en retirer un plaisir personnel. Il entraîne des conséquences graves sur la vie d’autrui et la mission du chef d’entreprise - ainsi que de son personnel - est de faire en sorte que de tels comportement ne se produisent jamais.

 

D’un point de vue juridique, le harcèlement est décrit comme étant “le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel” par l’article 222-33-2 du Code Pénal.

 

En droit du travail c’est l’article Article L1152-1 du Code du Travail dispose qu’“aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel”.

 

Ainsi le cabinet Konop Avocate vous accompagne afin de faire cesser le harcèlement notamment en négociant la rupture du contrat de travail à compter de 800 euros HT.

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